Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026. Cette politique applique les articles 12 à 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Marie Dombard, entreprise personne physique exerçant sous la dénomination Priméa Conseil, Rue de la Basse Charlotte 33, 1370 Jodoigne-Souveraine, Belgique. BCE et TVA : BE 0759.418.245. Contact : m.dombard@primeaconseil.be, 0492 65 82 08.

2. Données traitées et finalités

• Formulaire de contact : nom et prénom, entreprise, téléphone, nombre d'ouvriers et, le cas échéant, votre message. Finalité : vous recontacter et répondre à votre demande de diagnostic. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Consultation du site : l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure). Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Les champs du formulaire sont nécessaires pour vous recontacter. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous pouvez me joindre directement par téléphone ou par e-mail. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé.

3. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement à Priméa Conseil et à ses sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire :

• Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis), hébergeur du site et réceptionnaire des envois du formulaire ;
• Zoho Corporation B.V. (Pays-Bas), fournisseur de la messagerie professionnelle sur laquelle les demandes sont transmises.

4. Transfert hors de l'Union européenne

L'hébergeur Netlify étant établi aux États-Unis, certaines données y sont transférées. Netlify est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD). À titre subsidiaire, l'accord de traitement des données de Netlify, qui fait partie de ses conditions contractuelles, prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande.

5. Durée de conservation

Les données du formulaire sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande puis, sans suite commerciale, au maximum trois ans après notre dernier échange. Si une collaboration s'ensuit, elles sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale. Les données techniques de connexion sont conservées par l'hébergeur selon ses propres durées, limitées aux besoins de sécurité.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer, écrivez à m.dombard@primeaconseil.be. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à des services tiers lors de votre visite.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est protégé par authentification.